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Initiative populaire pour des multinationales responsables

Les FPS promeuvent l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Celle-ci exige du Conseil fédéral et du Parlement de faire en sorte que les entreprises ayant leur siège en Suisse doivent respecter les droits humains et l'environnement partout dans le monde.

Initiative pour des multinationales responsables
FAQ's

Chronologie des événements:  

 

  • 18 octobre 2018: Economie pour des entreprises responsables a publié une nouvelle site d'internet.
  • 17 octobre 2018: a Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a décidé d’instituer une sous-commission à qui elle entend confier la suite des travaux concernant le contre-projet. Elle devra rendre compte de ses travaux à la commission plénière au premier trimestre 2019. Votation probablement février 2020.
  • 14 juin 2018: Le Conseil national a décidé d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables. Le comité d’initiative s’était pourtant engagé à retirer l’initiative si le texte traité aujourd’hui était approuvé.
  • 20 avril 2018: Dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures juridiques contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux commises par des entreprises ayant un siège en Suisse.
  • 11 décembre 2017: la Commission aux affaires juridiques du Conseil national saborde le contre-projet de sa commission soeur. 
    Communiqué du Comité d'initiative
    Communiqué ats
  • 14 novembre 2017: la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se prononce en faveur d'un contre-projet indirect. La Commission a déposé une initiative parlementaire à ce sujet. 
    Initiative parlementaire 
    Communiqué de presse du Comité d'initiative
  • 5 novembre 2017: des journalistes publient simultanément les résultats de leurs recherches sur les Paradise Papers à travers le monde. Les résultats d’un sondage d’opinion montrent que 77% des personnes interrogées sont favorables à l’initiative.   
    Opinions exprimées par des partisans (articles de la presse alémanique et romande) 
    Dossiers numériques d'actualité concernant les Paradise Papers (contient aussi quelques liens en français). 
  • 15 septembre 2017: le Conseil fédéral rejette l’initiative et la soumet aux Chambres fédérales sans contre-projet. Il continue à miser sur des mesures "volontaires". Communiqué de presse
  • 10 octobre 2016: L’ initiative a été déposée. Communiqué de presse